CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Dernière mise à jour :

1- Identité du vendeur

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.atelier-fitia.com, édité par :

Nom d’artiste : Fitia R

Statut : Auto-entrepreneuse

Activité : Artiste peintre/Artiste visuelle

E-mail : contact@atelier-fitia.com

SIRET :

 

2- Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• D’œuvres artistiques originales (peintures, illustrations, etc.)
• Et/ou de prestations artistiques (commandes personnalisées, live painting, projets sur mesure)

 

3- Œuvres et Prestations

Chaque œuvre est une création originale et unique.

De légère variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage à l’écran et l’œuvre réelle.

Commandes personnalisées :

Toute œuvre réalisée sur commande fait l’objet d’un échange préalable (message, mail) afin de définir :

• Le sujet
• Le format
• Les délais
• Le prix

 

4- Le prix :

Les prix indiqués en euros (€)

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable (auto-entreprise).

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués avant validation de la commande.

 

5- Commande :

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation du paiement
• Confirmation envoyée par mail

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande pour le motif légitime.

 

6- Modalité de paiement :

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Autre : Paypal et Stripe

Le paiement est exigible en totalité avant l’envoi de l’œuvre, sauf accord contraire.

Pour les commandes personnalisées, un acompte sera demandé.

 

7- Livraison

Œuvres physiques :

Les œuvres physiques sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Les détails de livraison sont donnés à titre indicatif.

L’artiste ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Œuvres numériques (le cas échéant)

Les fichiers sont envoyés par voie électronique après paiement complet.

 

8- Droit de rétractation :

Œuvres personnalisées :

Attention : Conformément à l’article l.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.

Œuvres originales non personnalisées :

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du client.

L’œuvre doit être retournée en parfait état.

Le remboursement se fera à la réception du retour de l’œuvre.

 

9- Responsabilité :

L’artiste ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation de l’œuvre
• De dommages survenus après livraison
• D’un cas de force majeure

 

10- Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation, sauf accord écrit préalable.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

 

11- Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.

 

12- Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’artiste.